Demande d’inscription au processus d’accès à la profession d’avocat 2018-2019

Bienvenue à la demande en ligne du Processus d’accès à la profession d’avocat.

La demande, les droits de présentation de la demande et les pièces justificatives requises doivent être soumis au plus tard le 1er décembre 2017 à 17 h H.N.E., à défaut de quoi des frais de retard s’appliqueront.

Il s’agit de la première partie d’une procédure de demande en deux parties pour l’admission au barreau de l’Ontario. La 1re partie doit être remplie en ligne et pour la 2e partie, vous devez imprimer et envoyer par la poste la demande remplie accompagnée des pièces justificatives, chaque document étant certifié conforme ou dument notarié au Service de délivrance de permis et d’agrément du Barreau. Les droits de présentation de la demande peuvent être payés en ligne ou envoyés au Service de comptabilité du Barreau.  

Avant de faire une demande, les candidat(e)s doivent consulter les ressources suivantes, qui vous permettront de bien comprendre le processus de demande d’inscription, y compris comment déposer la demande, le calendrier et les choix que vous devez faire :

Vous trouverez plus de renseignements concernant les dates à la page « Dates à retenir ». 

Les candidat(e)s qui désirent passer les examens d’accès à la profession durant la période d’accès de 2018-2019 (juin 2018, novembre 2018 ou mars 2019) doivent déposer leur demande avant cette date limite. Les candidat(e)s qui obtiennent leur diplôme à temps, font une demande et sont inscrits avant la date limite d’inscription peuvent choisir sur la demande d’inscription une séance offerte plus tôt, soit en mars 2018. Veuillez noter que les candidat(e)s qui choisissent de passer les examens durant la séance de mars 2018 sont considérés comme faisant partie du cycle du processus précédent (2017-2018) et auront seulement deux cycles consécutifs au lieu de trois pour compléter leurs exigences d’accès à la profession.         

Les demandes peuvent encore être déposées après la date limite ; cependant, des frais de retard seront exigibles après cette date. Il est recommandé que vous fassiez votre demande avant la date limite, car une demande tardive peut retarder votre admissibilité à obtenir les textes d’étude pour les examens d’accès à la profession et à passer les examens. Toutes les dates limites sont des journées ouvrables et non des journées civiles (voir la Politique relative au Processus d’accès à la profession d’avocat).

Si vous êtes avocat(e) autorisé(e) à pratiquer le droit dans toute province du Canada, vous devriez consulter le lien suivant sur les exigences d’admission en Ontario :

Foire aux questions sur la libre circulation interjuridictionnelle

Si vous avez des questions liées au contenu lors de votre demande en ligne, veuillez communiquer avec le Service de délivrance de permis et d’agrément

Pour commencer votre demande en ligne, vous aurez besoin :

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Avez-vous déjà fait une demande d’admission au Processus d’accès à la profession d’avocat ou à un cours de formation professionnelle du Barreau du Haut-Canada?

Veuillez contacter le Service de délivrance de permis et d’agrément et ne pas procéder à la demande en ligne.